Mentions Légales

Dernière mise à jour : 23 janvier 2025

1. Éditeur du Site

Raison sociale : PUBLIMAIL

Forme juridique : SARL

Siège social : 12 Rue Saint-Jacques 91490 Milly-la-Forêt

SIRET : 440 342 350 00079

RCS : 440 342 350 R.C.S. Evry

N° TVA intracommunautaire : FR67440342350

Téléphone : 01 60 91 33 83

Email : contact@distribution-flyers-paris.fr

2. Directeur de la Publication

Nom : PUBLIMAIL

Adresse : 12 Rue Saint-Jacques 91490 Milly-la-Forêt

3. Hébergement du Site

Hébergeur : O2switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : http://www.o2switch.fr/

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site distribution-flyers-paris.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société PUBLIMAIL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de PUBLIMAIL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Protection des Données Personnelles

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Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : dpo@distribution-flyers-paris.fr

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10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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Par téléphone : 01 60 91 33 83

Par courrier : 12 Rue Saint-Jacques 91490 Milly-la-Forêt

12. Crédits

Icônes : Font Awesome